Droit immobilier
Le droit immobilier régit les rapports entre bailleurs et locataires, syndics et syndicats de copropriétaires, acquéreurs et vendeurs de biens, constructeurs, architectes et maîtres d’ouvrage.
Il concerne toutes les branches du droit, aussi bien le droit public que le droit privé, le droit des personnes que le droit des affaires.
COPROPRIETE
Ce secteur d’intervention comprend l’analyse, l’interprétation et éventuellement la modification des règlements de copropriété et des assemblées générales de copropriétaires, et tout contentieux pouvant en découler.
BAUX CIVILS ET COMMERCIAUX
Que ce soit pour les bailleurs ou les preneurs, le Cabinet prend en charge la rédaction, l’interprétation, l’application et le renouvellement de ces contrats spécifiques et du contentieux lié.
CONSTRUCTION
Le droit de la construction englobe les difficultés et désordres pouvant se révéler au cours d’un chantier ou après son achèvement, ainsi que les responsabilités des intervenants à l’acte de construire.
Le Cabinet est à même d’assurer le suivi des expertises (judiciaires ou amiables).
LOTISSEMENTS
Le cabinet intervient sur les questions d'interprétation et d'application des cahiers des charges et règlements de lotissement et sur les contentieux en résultant.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI)
Le cabinet conseille et rédige les contrats de sociétés civiles immobilières et procède à leur enregistrement.
URBANISME
Le cabinet intervient sur les questions de servitudes privés et publiques ainsi que sur les règles d'urbanisme applicables aux constructions et aux espaces naturels (PLU, SCHOT, SMVM, RNU...).
SAISIE IMMOBILIERE
Il s'agit d'une procédure de vente forcée d'un immeuble en vue de la répartition du prix de vente soit à la barre du Tribunal ou devant Notaire, ordonnée par une décision de justice à l'occasion d'une liquidation de régime matrimonial, de la liquidation d'une succession (licitation) ou d'une réalisation d'un actif de société ou d'un particulier défaillant.
Le recours à un avocat est recommandé étant donné le caracère très formaliste de cette procédure. Il est obligatoire pour certains actes de la procédure de saisie immobilière.
