Les honoraires sont fixés d'un commun accord avec le client.
Systématiquement, je vous propose une convention d'honoraires qui est un contrat déterminant très précisément l'étendue de la mission confiée, les modalités de traitement du dossier et le montant des honoraires.
Trois modalités de fixations peuvent être retenues :
- pour une procédure classique, dans un dossier ne présentant pas de difficulté particulière, il est possible de prévoir un honoraire forfaitaire,
- dans un dossier dans lequel le forfait ne paraît pas possible, les honoraires seront déterminés en fonction du temps consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire déterminé avec vous,
- enfin, vous pouvez opter pour un abonnement annuel.
La convention d'honoraire peut prévoir la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
